Arriérés de pension alimentaire : comment les calculer et les réclamer

Le calcul mois par mois

Pour chaque mois, on compare le montant indexé qui était dû ce mois-là avec le montant réellement versé. Le montant dû change une fois par an, au mois d'adaptation : on peut donc regrouper le calcul par périodes annuelles.

Le calcul part du mois d'adaptation. Comme le nouveau montant est dû dès l'échéance qui suit la publication de l'indice au Moniteur belge, le premier mois indexé peut, selon la date de vos paiements, être le mois suivant.

Jusqu'où peut-on remonter ?

Les arriérés de contribution alimentaire se prescrivent en principe par cinq ans, y compris les arriérés d'indexation : la Cour de cassation l'a confirmé dans un arrêt du 30 septembre 2013. Le délai court séparément à partir de chaque échéance.

Les cinq ans se comptent en principe à rebours à partir de l'acte qui interrompt la prescription : une citation en justice, un commandement d'huissier ou une mise en demeure adressée par un avocat ou un huissier de justice. Une simple lettre du parent créancier, même recommandée, n'interrompt en principe pas la prescription. Si des montants anciens sont en jeu, ne tardez pas et faites vérifier votre situation par un professionnel du droit.

Notre calculateur limite le calcul aux 60 mois qui précèdent la date de calcul : c'est une approximation, qui revient à supposer qu'un acte interruptif intervient à cette date.

Comment réclamer les arriérés

• Envoyez d'abord un courrier clair, avec le calcul détaillé, par recommandé : c'est souvent suffisant quand l'oubli n'était pas volontaire.
• Proposez si nécessaire un étalement du paiement : le ton reste important dans un contexte familial.
• En l'absence de réaction, consultez un avocat ou un huissier de justice : une mise en demeure de leur part interrompt en principe la prescription, contrairement à votre propre lettre. Le SECAL (Service des créances alimentaires du SPF Finances) peut aussi intervenir pour les contributions impayées, selon ses conditions.